Avocat devant la Cour d'assises :
défense des accusés et des parties civiles
Maître François Buthiau
B|S AVOCATS
93, rue La Boétie – 75008 Paris
Tél. : 01 40 68 97 83
Email: contact@bsavocats.net
Maître François Buthiau, avocat au barreau de Paris depuis 2006, formé notamment au sein du cabinet Soulez Larivière & Associés, intervient devant les cours d'assises et les cours criminelles départementales dans toute la France, en défense comme en partie civile.
Une pratique singulière : les affaires criminelles familiales et patrimoniales
Maître Buthiau et les avocats du cabinet B|S Avocats exercent au quotidien deux matières que tout semble opposer et qui, dans les affaires criminelles, se rejoignent souvent : le droit pénal et le droit des successions.
Une part importante des crimes jugés aux assises survient dans la sphère familiale ou conjugale : homicides, violences aggravées, empoisonnements, disparitions sur fond de séparation ou d'enjeux financiers. Dans ces affaires, la compréhension des mécanismes patrimoniaux — régimes matrimoniaux, assurances-vie, successions — n'est pas un accessoire : elle éclaire le mobile allégué, structure la discussion des faits et conditionne les intérêts civils.
Cette double compétence permet notamment au cabinet :
• en défense, de discuter techniquement un mobile financier allégué par l'accusation, pouvant se trouver au cœur des dossiers criminels familiaux ;
• en partie civile, d'assurer aux familles de victimes une prise en charge complète : la procédure criminelle et, dans le même temps, ses conséquences civiles et successorales (succession de la victime, indignité successorale de l'auteur, assurances, indemnisation devant la CIVI/le FGTI).
Défense de l'accusé : de la garde à vue au délibéré
Le cabinet assiste les personnes mises en cause à chaque étape de la procédure criminelle :
• Garde à vue et présentation au juge d'instruction : assistance immédiate, préparation de tout interrogatoire de première comparution;
• Instruction : stratégie de défense, demandes d'actes, contre-expertises, contentieux des nullités;
• Détention provisoire : demandes de mise en liberté, débats devant le juge des libertés et de la détention et la chambre de l'instruction, accompagnement de la personne détenue et de ses proches dans la durée;
• Audience : préparation de l'accusé, travail sur les témoignages et les expertises, plaidoirie;
• Appel : déclaration d’appel, reprise de la procédure et assistance de l’accusé;
• Seconde lecture : le cabinet propose une seconde analyse du dossier sans que cela n’implique nécessairement le remplacement de l’avocat désigné.
La méthode du cabinet repose sur une analyse exhaustive du dossier d'instruction, appuyée sur des outils d'analyse documentaire de dernière génération permettant d'établir chronologies, croisements d'auditions et cartographies des éléments techniques (téléphonie, traces), dans un cadre garantissant strictement le secret professionnel.
Victimes et proches : la constitution de partie civile
Pour une victime ou ses proches, une procédure criminelle est une épreuve particulièrement lourde s’inscrivant dans la durée, de la mise en examen à la décision définitive.
Le rôle de l'avocat de partie civile ne se limite pas à demander une indemnisation : il porte la voix de la victime à l'audience, interroge l'accusé, les témoins et les experts, et veille à ce que le procès réponde aux questions que la famille se pose ainsi qu’au mieux de ses attentes.
Le cabinet assiste les parties civiles :
• pendant l'instruction (accès au dossier, demandes d'actes, présence aux interrogatoires et reconstitutions) ;
• à l'audience criminelle, en première instance comme en appel ;
• pour l'ensemble des suites civiles : indemnisation (CIVI, FGTI), succession de la victime (par exemple, action en indignité successorale contre l'auteur lorsqu'elle est ouverte).
À la croisée du pénal et du familial / patrimonial
Le cabinet est régulièrement saisi de conflits patrimoniaux à très forte intensité, où s'entremêlent enjeux familiaux et financiers majeures, en particulier en matière successorale. Cette pratique quotidienne représente un atout non négligeable dans les affaires criminelles à dimension familiale ou patrimoniale, dans lesquelles le mobile allégué est fréquemment d'ordre financier.
Voir l’onglet Presse pour quelques exemples d’affaires traitées par le cabinet
Honoraires
Les honoraires sont fixés de manière transparente, par convention écrite, sous forme de forfait par phase de procédure (instruction, audience, appel) ou au taux horaire, en fonction de la complexité du dossier et de la situation du client. Un devis est établi avant toute intervention.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la cour d'assises et la cour criminelle départementale ?
La cour criminelle départementale, composée uniquement de magistrats professionnels, juge en première instance les crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion (hors récidive). Les autres crimes restent jugés par la cour d'assises avec des jurés populaires. L'appel d'une décision de cour criminelle est porté devant une cour d'assises d'appel.
L'avocat doit-il être du barreau de la localité du procès ?
Non. Un avocat peut plaider devant toute cour d'assises ou criminelle de France.
Le cabinet, situé à Paris, intervient sur l'ensemble du territoire et se déplace pour les besoins de l'instruction et de l'audience.
Peut-on changer d'avocat avant un procès d'assises ?
Oui, à tout moment de la procédure, y compris entre la première instance et l'appel. Le nouvel avocat obtient la copie intégrale du dossier et reprend la défense sans formalité particulière pour l'accusé.
Le cabinet propose également une seconde analyse de la procédure sans forcément de remplacement de l’avocat désigné.
Quel est le délai pour faire appel d'une condamnation par une cour d'assises ?
Dix jours à compter du prononcé de la décision.
Combien de temps dure une procédure criminelle ?
De la mise en examen au procès, il s'écoule généralement deux à cinq ans, davantage en cas d'appel. Cette durée, variable selon les affaires, impose une intervention construite dans le temps long.
Que peut obtenir une partie civile aux assises ?
La reconnaissance judiciaire des faits, la condamnation de l'auteur et la réparation intégrale de ses préjudices.
Lorsque l'auteur est insolvable, l'indemnisation peut être prise en charge par la CIVI et le Fonds de garantie (FGTI).
Dans les crimes intrafamiliaux, des suites successorales spécifiques peuvent en outre être engagées.
Acceptez-vous des dossiers à l'aide juridictionnelle ?
Le cabinet intervient ponctuellement en matière criminelle au titre de l'aide juridictionnelle, en fonction de ses disponibilités.
Contact
Pour toute demande relative à une affaire criminelle — mise en examen, détention provisoire, audience à venir, appel, constitution de partie civile, seconde analyse — le cabinet peut être joint au 01 40 68 97 83 ou à l’adresse fbuthiau@bsavocats.net.
Les demandes urgentes (garde à vue, débat de détention) sont traitées en priorité.