Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.bsavocats.net est édité par SELARL BUTHIAU SIMONEAU (B|S AVOCATS), dont le siège social est situé 93 rue La Boétie, 75008 Paris (RCS Paris n°799 302 963).
L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bsavocats.net
Le site est hébergé par Squarespace Inc dont le siège social est établi 459 Broadway, 5th Floor, New York (NY 10013).
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est Maître François Buthiau, co-fondateur de B|S AVOCATS.
Propriété intellectuelle
Toutes les informations reproduites dans le site www.bsavocats.net (textes, photos, logos...) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par B|S AVOCATS ou par ses partenaires.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de B|S AVOCATS.
Le titre, la conception, la forme du site www.bsavocats.net mais aussi son contenu tels que les actualités, descriptions, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental et autres éléments contenus sur le site www.bsavocats.net sont la propriété de B|S AVOCATS .
Liens hypertextes
Nos pages web proposent également des liens vers d'autres sites pour lesquels nous ne sommes responsables ni de leur intégral respect aux normes d'ordre public et bonnes mœurs, d'une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d'utilisation qui en seraient faites, d'autre part.
En accédant à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s'effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de B|S AVOCATS.
Accès au site
B|S AVOCATS s'efforce de maintenir accessible le site www.bsavocats.net sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au site www.bsavocats.net pourra être interrompu. B|S AVOCATS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Conformément aux obligations de la profession, le cabinet et ses avocats sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une garantie de représentation des fonds, souscrites par l'intermédiaire du Barreau de Paris.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le cabinet propose à ses clients consommateurs le recours au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat:
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
[adresse actuelle : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris]
Site : mediateur-consommation-avocat.fr
(Le recours au médiateur ne peut intervenir qu'après une réclamation écrite préalable adressée au cabinet.)
Protection des données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou par courriel font l'objet d'un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à assurer le suivi de la relation avec les clients du cabinet.
Responsable de traitement : SELARL BUTHIAU SIMONEAU.
Base légale : votre consentement et/ou l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, pour les clients, pendant la durée légale de conservation des dossiers.
Destinataires : les données sont strictement réservées au cabinet et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par courriel à contact@bsavocats.net ou par courrier au siège du cabinet, accompagné d'un justificatif d'identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Ces données sont par ailleurs susceptibles d'être couvertes par le secret professionnel de l'avocat
Avertissement / Non responsabilité
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet. Elles ne remplacent pas l'avis personnalisé d'un avocat sur une situation particulière. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, le cabinet ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations, ni celle des sites accessibles par lien hypertexte, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.