Sur le trafic de stupéfiants
Le trafic de stupéfiants a trait à la production, la fabrication, l’importation ou l’exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicite de stupéfiants
La législation française en matière de trafic de stupéfiants est définie dans le Code de la santé publique et dans le Code pénal.
Le Code de la santé publique fixe la liste des substances classées comme stupéfiants et les peines encourues en cas d'infraction. Cette liste est régulièrement mise à jour pour prendre en compte les nouvelles drogues synthétiques qui apparaissent régulièrement sur le marché.
Le Code pénal prévoit, en ses articles 222-34 et suivants, différentes peines pour le trafic de stupéfiants, qui dépendent de la nature et de la gravité de l'infraction.
Les peines minimales pour trafic de stupéfiants en France sont de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les peines maximales peuvent atteindre 30 ans d'emprisonnement et 7,5 millions d'euros d'amende.
Les peines encourues pour trafic de stupéfiants peuvent être l’objet d’aggravation, par exemple en cas de bande organisée. La peine peut également être aggravée si l'infraction est commise par un professionnel de santé ou si elle est liée à un trafic international par exemple.
La législation française en matière de trafic de stupéfiants est donc stricte et les peines encourues sévères.
La lutte contre le trafic de stupéfiants en France est menée par les autorités de police et judiciaires. Il existe des unités spécialisées en la matière, comme l’OFAST. Les douanes françaises interviennent également pour intercepter les trafiquants aux frontières.
En cas de poursuite pour trafic de stupéfiants, il convient de faire appel à un avocat.
Le cabinet B | S Avocats intervient tout particulièrement dans ce domaine, dans lequel il a régulièrement à traiter d’affaires nettement importantes.
