Successions en matière de droits d’auteur

Le cabinet B | S Avocats traite très régulièrement de successions en matière de droits d’auteur, au titre desquels il assiste tout héritier ou légataire (exécuteur testamentaire par exemple) afin d’assurer la préservation de leurs droits et intérêts.

Ces successions présentent une effet de nombreuses spécificités au regard du droit commun des successions, du fait tant de la nature dualiste du droit d’auteur (divisé en droits moraux et droits patrimoniaux) que de l’existence de nombreuses dispositions particulières du Code de la propriété intellectuelle.

Le cabinet, en particulier Maître François Buthiau, intervient donc très régulièrement pour régler toutes les questions spécifiques au droit d’auteur dans le cadre d’une succession.

Il traite ainsi des problématiques liées aux droits moraux (droit de divulgation, droit de paternité, droit de retrait, droit au respect de l’oeuvre) de l’auteur, en particulier leur dévolution légale aux héritiers, le droit d’exercice de ces droits par ces derniers ou encore l’abus dans cet exercice.

S’agissant des droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation, droit de suite), le cabinet connait en premier lieu fréquemment des difficultés que peuvent poser, pour les héritiers ou pour le conjoint survivant de l’auteur, l’usufruit spécial attribué à ce dernier par le Code de la propriété intellectuelle.

La durée, les conditions d’exercice, l’évaluation (au regard de la réserve en particulier) ou encore l’abus dans l’exercice ou le non exercice de ce droit d’usufruit spécial sont ainsi des questions qui se posent régulièrement en pratique.

De la même manière, les autres problématiques relatives aux droits d’exploitation et reproduction ainsi qu’au droit de suite, à sa dévolution aux héritiers et à son exercice, sont fréquemment abordées.

Enfin, les droits voisins du droit d’auteur (droits des artistes-interprêtes et producteurs) entrent également dans ce champ d’activité.

Le cabinet est naturellement compétent pour intervenir devant toute juridiction qui aurait à connaître de difficultés liées à la succession d’un auteur. Il peut être contacté aux coordonnées disponibles en en-tête.