Droit pénal

Le cabinet B|S Avocats a développé depuis sa création une pratique dédiée du droit pénal, articulée autour de trois axes :

Affaires criminelles. Le cabinet défend des accusés et des parties civiles devant les cours d'assises et les cours criminelles départementales, dans toute la France.

Il a développé une expérience particulière des affaires criminelles survenant dans un cadre familial / successoral, ainsi que des crimes à mobile patrimonial, à la croisée de ses deux pratiques historiques : le droit pénal et le droit patrimonial et des successions.

Droit pénal général. Le cabinet assiste toute personne mise en cause ou victime, à tous les stades de la procédure : garde à vue, instruction, détention provisoire, comparution immédiate, audience correctionnelle ou criminelle, appel, application des peines.

Droit pénal des affaires. Le cabinet intervient également pour des dirigeants, des sociétés françaises et étrangères et des particuliers dans des dossiers économiques et financiers : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, blanchiment, corruption, infractions boursières et fiscales.

Exemples d’interventions:

•   Représentation de la partie civile devant la cour d'assises dans une affaire de violences ayant entraîné la mort, en première instance et en appel.

•   Représentation de la partie civile devant la cour d'assises dans une affaire d'assassinat par arme à feu dans un cadre familial.

•   Défense d'un accusé devant la cour d'assises pour des faits de violences volontaires aggravées dans un contexte patrimonial.

•   Défense d'une société étrangère poursuivie pour des délits financiers portant sur des sommes très importantes.

•   Assistance de parties civiles au titre de faits de dénonciation calomnieuse et de diffamation.

→ Voir notre page dédiée : Cour d'assises et affaires criminelles

Nos autres compétences : Droit des successions — Droit des affaires (conseil et contentieux)