Sur le partage successoral
Le partage successoral est un processus complexe qui permet de répartir équitablement les biens et les actifs entre les héritiers après le décès d'un proche.
Ce processus peut être difficile à gérer, car il peut exister des conflits familiaux, des différences d'opinion sur la valeur des biens et des actifs, outre les questions fiscales à prendre en compte.
A ce titre, avant de procéder à la répartition des biens et des actifs, les héritiers doivent calculer et payer les droits de succession. Cette fiscalité est calculée en fonction de la valeur totale de l'héritage et du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Il est essentiel de prendre en compte ces coûts dans la répartition de l'héritage.
Une fois la problématique fiscale traitée, la première étape du partage successoral consiste à dresser un état de de l’actif et du passif laissé par le défunt (état liquidatif). Cet état intégrera tous les biens immobiliers, voitures, bijoux, investissements, comptes bancaires, parts de sociétés etc. du défunt, ainsi que ses dettes et obligations. Il tiendra également compte des donations antérieures et des legs.
Cette étape est essentielle pour que tous les héritiers puissent avoir une vue d'ensemble de l'héritage et que la répartition soit conforme à la législation.
Les biens et les actifs sont ensuite répartis en fonction de la volonté du défunt et des lois en vigueur.
Le partage peut dès lors être:
amiable : Les héritiers se mettent d'accord sur la répartition des biens et des actifs sans avoir recours à une procédure judiciaire.
judiciaire : Si les héritiers ne parviennent pas à s’accorder, ils peuvent faire appel à un juge pour décider de la répartition de l'héritage.
Le partage successoral nécessite une gestion minutieuse et une réflexion approfondie avec l’aide de tout professionnel spécialisé, avocat et notaire, lorsque la situation et/ou les enjeux le nécessitent.
Le concours d’un avocat peut s’avérer indispensable en la matière, particulièrement en cas de conflit. Celui-ci saura vous accompagner et vous conseiller dans toute démarche à suivre.
Le cabinet B | S Avocats, composé d’avocats experts en droit des successions, met son expertise et son savoir-faire à votre disposition afin de défendre vos intérêts et faire valoir vos droits.
